I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, Basari (dorénavant, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Basari est : BASARI GRUPO MEDICO SLP, identifiée par le NIF : B66557208, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone avec les données d'enregistrement suivantes : Volume 45037, Feuillet 159, Feuille B-475066, dont le représentant est : Basari (ci-après, le Responsable du traitement). Voici ses coordonnées de contact :

Adresse : Calle Turó Blau, 12, local 1 - 08016 Barcelone

Téléphone de contact : (+34) 932 528 156‬

Email de contact : info@primedica.org

Registre des Données Personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Basari, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre Basari et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou à une consultation de celui-ci. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses objectifs, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire à leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personelles

Les catégories de données traitées par Basari sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Basari s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du site web.

Dans les cas où l'Utilisateur devra fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le remplissage de certains d'entre eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l'opération effectuée.

Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Basari dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De la même manière, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire, sur l'utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les individus âgés de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles par Basari. Si l'utilisateur est âgé de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce consentement ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ils l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Basari s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, étant donné que Basari ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à ce que prévoit l'article 4 du RGPD, toute violation de la sécurité des données personnelles est considérée comme une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui l'information est rendue accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose sur Basari et peut donc exercer devant le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que Basari traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Basari a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque celui-ci conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour exercer ou défendre des droits en justice ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement par Basari.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-https://basarigrupomedico.com/", en spécifiant :

• Nom, prénom de l'utilisateur et copie de la carte d'identité (DNI). Dans les cas où la représentation est permise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit justifiant l'identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles on souhaite accéder.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse postale suivante et/ou à l'adresse e-mail :

Adresse : Calle Turó Blau, 12, local 1 - 08016 Barcelone

Email de contact : info@primedica.org

Liens vers des sites web tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages Web de tiers différents de Basari, et qui, par conséquent, ne sont pas exploités par Basari. Les propriétaires de ces sites Web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridique effective et pourra déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la présumée violation. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d'accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la même manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Basari se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, conformément à son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé à l'aide du générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 01/04/2024.